Coopération décentralisée

La coopération décentralisée regroupe l’ensemble des actions de coopération internationale menées par convention, dans un but d’intérêt commun, entre une collectivité territoriale française (région, département, commune et groupements de collectivités territoriales) et une autorité territoriale étrangère. Les collectivités territoriales peuvent cependant faire appel à d’autres acteurs - ONG, entreprises, acteurs publics - mais conservent la maîtrise d’ouvrage des actions. Les coopérations peuvent prendre des formes diverses (jumelages, accords de coopération, programmes de développement, échanges techniques, etc.) et peuvent intervenir entre collectivités territoriales de toutes zones géographiques et de tous profils économiques ou sociaux. Le contenu des actions peut être matériel, juridique, financier, etc.

Le terme de convention est important : quelle que soit sa dénomination - charte de jumelage ; accord de coopération ; convention de partenariat, elle constitue l’acte solennel de la coopération décentralisée. Par convention, il faut entendre tout contrat ou acte signé entre des collectivités territoriales, françaises et étrangères comportant des déclarations, des intentions, des obligations ou des droits opposables à l’autre partie. L’élaboration des conventions est encadrée par plusieurs principes juridiques. Par exemple, l’article L. 1114-1 du Code général des collectivités territoriales précise : "Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France. (…)" L’avènement de la coopération décentralisée est intimement lié au phénomène de décentralisation en France. Un petit retour historique s’impose :

-  Du jumelage de réconciliation aux jumelages d’aide au développement. C’est à l’issue de la Seconde Guerre mondiale que se sont accrus les jumelages en France, dans un premier temps, pour oeuvrer à la réconciliation des peuples français et allemand, dans un deuxième temps pendant la guerre froide, pour contribuer au développement des pays de l’Est.

-  Les lois de décentralisation de mars 1982 et la circulaire Mauroy du 26 mai 1983. Ces lois renforcent les collectivités locales en élargissant le champ de leurs compétences (développement économique, aménagement du territoire, enseignement et formation professionnelle, recherche, culture, urbanisme, aide sociale, etc..). Cependant, l’impact est limité concernant la coopération décentralisée, car la loi n’évoque pas la place des collectivités territoriales ni les modalités d’engagement dans l’action extérieure de la France.

-  La circulaire du 26 mai 1983 du Premier ministre, Pierre Mauroy comble ce vide juridique en reconnaissant aux collectivités territoriales la possibilité de nouer des relations avec des collectivités locales d’autres pays dans la limite de leurs attributions et sous le contrôle de l’Etat, qui nomme à ce titre un délégué à l’action extérieure des collectivités locales (actuellement Antoine Joly). Ainsi, pendant les années 1980, la coopération décentralisée évolue à la fois quantitativement et qualitativement. Après les petites communes, les régions, les grandes villes et les départements s’impliquent à leur tour en coopération. Les interventions se diversifient géographiquement et par secteur, les partenaires impliqués localement se multiplient (associations, établissements publics, entreprises, chambres consulaires…).

- La consécration législative en 1992. Le Titre IV, "De la coopération décentralisée" de la loi du 6 février 1992, relative à l’administration territoriale de la République, reconnaît juridiquement le droit aux collectivités locales françaises de conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans les limites de leurs compétences, dans le respect des engagements internationaux de la France mais également en prenant en compte la notion d’intérêt local. L’adoption de la loi Thiollière le 25 janvier 2007 permet désormais aux communes de mettre en œuvre ou de financer des actions à caractère humanitaire.

La coopération décentralisée franco-serbe

L’existence de partenariats est ancienne, débutée souvent au temps de l’Ex-Yougoslavie. Interrompue de 1990 à 2000, la coopération décentralisée connaît une nette reprise depuis 2001, accompagnant le processus de démocratisation. En 2000, seuls trois jumelages sont reconduits : le Creusot avec les municipalités de Bor et Majdanpek, Boulogne-Billancourt et Pancevo, et Suresnes avec Kragujevac. Perçue comme un vecteur important de consolidation de la démocratie dans le pays, une stratégie de développement des relations entre collectivités françaises et serbes est initiée par le Ministère des Affaires étrangères en 2001, sous la forme d’un programme pluriannuel d’appui aux municipalités yougoslaves PAMYU doté de 200 000 euros pour la période 2001-2005. Ce programme coordonné par Cités Unies France a été réalisé localement en partenariat avec la Conférence des Villes et des Municipalités de Serbie. Dès lors, de nouveaux partenariats se sont noués.

Aujourd’hui, ce sont huit coopérations qui existent entre des collectivités serbes et françaises :
- Arles / Niš, Medijana
- Bricquebec / Sremski Karlovci
- Le Creusot / Bor, Majdanpek
- Conseil général du Territoire de Belfort / Novi Beograd
- Conseil général de Vendée / Kladovo
- Nevers / Sremska Mitrovica
- Sainte-Foy-Lès-Lyon / Kraljevo
- Suresnes / Kragujevac

En matière de soutien aux autorités locales serbes, les thématiques de coopération sont variées telles que la valorisation et la préservation du patrimoine historique, les affaires sociales et la santé, le développement économique local en particulier rural, la préservation de l’environnement, la jeunesse, la culture et la francophonie.

Certains partenariats ont pu bénéficier de cofinancements du Ministère des Affaires étrangères (en 2009, Arles et Niš dans le domaine du patrimoine et en 2010, le Conseil général du Territoire de Belfort et Novi Beograd, dans les domaines de la culture et de la francophonie). Ces différentes coopérations s’orientent aussi de plus en plus vers de nouvelles sources de financements comme le sont notamment les financements IPA.

Les missions de l’ambassade concernant la coopération décentralisée

L’ambassade a plusieurs missions concernant la coopération décentralisée :

- Le suivi des projets de coopération décentralisée en cours. Le poste est en contact régulier avec les collectivités françaises et serbes.

- La recherche de nouveaux partenaires et la mise en relation des collectivités serbes souhaitant développer des échanges et projets avec les collectivités françaises.

- Travail en collaboration avec la DAECL (Délégation pour l’action extérieure des collectivités locales) du Ministère des Affaires étrangères et européennes dans l’évaluation des dossiers de demande de cofinancement auprès du MAEE émis par les collectivités françaises. Le SCAC participe actuellement au programme conjoint mis en place par le Conseil de l’Europe et la Commission européenne sur l’amélioration de la gestion des performances locales des municipalités Serbes.

- Veille juridique et suivi des réformes en cours sur le processus de décentralisation en Serbie.

Dernière modification : 27/07/2011

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