Coopération entre le Conseil d’Etat et la cour administrative de Serbie

L’ambassade de France a organisé le 28 septembre 2015 un séminaire en partenariat avec la cour administrative de Serbie. Trois experts français du Conseil d’Etat et de la Cour administrative d’appel de Versailles sont venus présenter à l’ensemble des juges administratifs de Serbie le fonctionnement de la justice administrative en France.

La coopération entre la France et la Serbie en matière de justice administrative vise en particulier à assister cette dernière dans la création d’une cour d’appel administrative. Elle a été le cadre de plusieurs échanges et notamment de visites d’études au Conseil d’Etat, au tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Paris.

Le séminaire a été inauguré par la présidente de la Cour administrative, le président de la Cour suprême de cassation de Serbie et l’ambassadeur de France.

Une table ronde a en outre été organisée le lendemain avec des membres du groupe de travail en charge de la réforme de la justice administrative, pour un échange précis et complet destiné à assister la Serbie dans la rédaction de la réforme devant aboutir à la création d’un second degré de juridiction en matière de justice administrative.

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Le public d’une cinquantaine de personnes était composé de l’ensemble des juges administratifs de Serbie outre quelques juges de la Cour suprême de cassation.

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MM. Luc Briand, Timothée Paris et Nicolas Chayvialle.

Dernière modification : 06/10/2015

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