Décès

En cas de décès survenu en Serbie ou au Monténégro, l’ambassade peut établir un acte de décès français soit par la transcription de l’acte de décès étranger soit par la déclaration du décès auprès de l’ambassade de France à Belgrade.

Transcription de l’acte de décès étranger

Aucun délai n’est fixé pour transcrire le décès. Le dossier doit être envoyé par courrier ou déposé à l’ambassade sur rendez-vous.

Si le défunt est français :

  • Formulaire de demande de transcription dûment complété, daté et signé par le requérant (voir ci-dessous) ;
  • Acte de décès serbe/monténégrin original + traduction en français ou acte de décès plurilingue ;
  • Preuve de la nationalité française du défunt (copie de la carte d’identité ou du passeport français, certificat de nationalité française, etc) ;
  • Copie intégrale de l’acte de naissance français du défunt ;
  • Livret de famille du défunt le cas échéant ;
  • Justificatif du dernier domicile du défunt ;
  • Photocopie de la pièce d’identité du requérant.

Si le défunt est conjoint de français

  • Formulaire de demande de transcription dûment complété, daté et signé par le requérant (voir ci-dessous) ;
  • Acte de décès serbe/monténégrin original + traduction en français ou acte de décès multilingue ;
  • Acte de naissance plurilingue du défunt ;
  • Copie intégrale de l’acte de mariage français ;
  • Livret de famille ;
  • Copie de la carte d’identité ou du passeport du défunt ;
  • Justificatif du dernier domicile du défunt ;
  • Copie de la carte d’identité ou de passeport du conjoint français.
Word - 106 ko
(Word - 106 ko)

Déclaration de décès

Le décès d’un ressortissant français peut être déclaré directement à l’ambassade sur rendez-vous par un parent du défunt ou une personne possédant sur l’état civil de celui-ci les renseignements les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible.

Pièces requises :

  • Attestation de décès original délivrée par l’hôpital + traduction en français ;
  • Preuve de la nationalité française du défunt (copie de la carte d’identité ou du passeport français, certificat de nationalité française, etc) ;
  • Copie intégrale de l’acte de naissance français du défunt ;
  • Livret de famille du défunt le cas échéant ;
  • Justificatif du dernier domicile du défunt ;
  • Photocopie de la pièce d’identité du requérant.

Dernière modification : 02/03/2018

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