Les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont des structures administratives distinctes de l’administration d’Etat, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.
La définition et l’organisation des collectivités territoriales sont déterminées par la Constitution (art. 34 et titre XII) de la Vème République et par le Code général des collectivités territoriales.

Une collectivité territoriale a trois caractéristiques :

· Elle est dotée d’une personnalité morale ;
· Elle détient des compétences propres confiées par le Parlement ;
· Elle exerce un pouvoir de décision qui s’exerce par délibération au sein d’un conseil de représentants élus.

Il existe plusieurs types de collectivités territoriales : les communes, les départements et les régions. Certaines collectivités bénéficient d’un statut particulier comme la Corse et certaines collectivités d’outre-mer (Nouvelle Calédonie, Polynésie…). Au début des années 1980, une réforme de la décentralisation a été engagée : la loi du 2 mars 1982 a unifié le
régime des collectivités locales et supprimé le contrôle du représentant de l’Etat (système dit « de tutelle ») pour le remplacer par un contrôle juridictionnel et un contrôle budgétaire spécifique.

La commune

Elle est gérée par un conseil municipal élu au suffrage universel direct tous les 6 ans.
Une fois élus, les conseillers municipaux élisent entre eux le maire, autorité exécutive de la commune qu’il représente et dont il gère le budget. Il est également agent de l’Etat pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres
réglementaires. Il est l’employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité dans des domaines tel que l’enseignement primaire, les transports scolaires, l’urbanisme, l’action sociale, la voirie. En 2005, on compte 36 778 communes.
Les communes de Paris, Lyon et Marseille sont dotées d’un statut particulier qui se traduit par un découpage de la commune en secteurs.

L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un
établissement public pour assurer certaines prestations (transports urbains, ramassage des ordures ménagères…), et pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme.

Le département

Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences dans le domaine de l’action sociale, de la construction et de l’entretien des collèges, de l’organisation des transports scolaires, du remembrement rural. Il existe 100 départements dont 4 d’outremer.

La région

Structure la plus récente de l’administration locale française, elle est devenue collectivité territoriale le 16 mars 1986 ; son existence a été inscrite dans la Constitution lors de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.

Les conseillers régionaux élisent le président du conseil régional qui gère le budget, dirige le personnel et conduit la politique de la région axée sur l’action économique, l’aménagement du territoire et la formation professionnelle. Il y a en France 26 régions dont 4 d’outre-mer.

Pour aller plus loin

SITES

- Vie publique
· Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ?
· Qu’est-ce que la décentralisation ?
· Quels sont les différents acteurs des collectivités territoriales dans la commune ?
· Quelles sont les collectivités locales à statut particulier ?
· Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
· Quel avenir pour l’intercommunalité ?
· Quels sont les différents acteurs des collectivités territoriales dans le département ?
· Quels sont les différents acteurs des collectivités territoriales dans la région ?

- Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)

- MINEFI Collectivités Locales
 : dossiers sur les finances locales, la gestion locale, l’intercommunalité et les marchés publics

- Premier ministre : dossier sur les collectivités territoriales

BIBLIOGRAPHIE

- Collectivités locales en chiffre - Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, Direction Général des Collectivités Locales, 2006

- Les collectivités territoriales en France. - La Documentation française, collection « Les Notices », juin 2005

- L’intercommunalité. - La Documentation française, collection « Regards sur l’actualité », n° 314, octobre 2005

Dernière modification : 23/05/2007

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