Mariage

Mariage célébré par les autorités serbes ou monténégrines

Afin que votre mariage serbe/monténégrin soit reconnu par la France et soit inscrit dans les registres de l’état civil français, vous devrez effectuer 2 démarches auprès de l’ambassade de France en Serbie.

AVANT LE MARIAGE : Publication des bans

Conformément à la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages entrée en vigueur le 1er mars 2007, tout Français doit faire procéder à la publication des bans avant la célébration de son mariage, que celui-ci soit célébré en France ou à l’étranger.

La publication des bans consiste en l’affichage du projet de mariage pendant 10 jours à l’ambassade et le cas échéant à la mairie/ambassade/consulat du lieu de résidence du/des futur(s) époux français.

A l’issue de la publication des bans, l’ambassade délivrera un certificat de capacité à mariage. Ce document, valable un an, devra être remis aux autorités locales célébrant le mariage.

Les dossiers peuvent être envoyés par courrier ou déposés en personne sur rendez-vous.

A télécharger : Liste des pièces requises

Word - 207.5 ko
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Audition

Conformément aux dispositions de l’article 170 du code civil, à tout moment dans votre procédure de transcription d’acte de mariage, le service de l’état civil de l’ambassade de France à Belgrade peut être amené à vous auditionner, conjointement ou séparément, avec pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français.

APRES LE MARIAGE : Transcription

Une fois le mariage célébré par les autorités locales, vous enverrez par courrier ou déposerez à l’ambassade sur rendez-vous les documents suivants :

  • Formulaire de demande de transcription dûment complété, daté et signé,
  • Acte de mariage serbe original (document bleu) ou acte de mariage monténégrin + traduction en français. Ne pas fournir d’extrait d’acte multilingue.

A télécharger : Formulaire de demande de transcription

Word - 36 ko
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La transcription de l’acte de mariage sera effectuée dans un délai d’un mois. A l’issue de la procédure, nous vous délivrerons un acte de mariage français et un livret de famille.

Mariage célébré a l’ambassade

L’Ambassadeur est compétent pour célébrer un mariage consulaire si et seulement si :

  • les deux futurs conjoints sont français et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité du pays d’accueil (nationalité serbe ou monténégrine) ;
  • l’un d’entre eux au moins est résident dans la circonscription consulaire ou y est domicilié depuis un mois minimum ou si l’un de leurs parents a, dans ladite circonscription, son domicile ou sa résidence établie par au moins un mois d’habitation.

Si vous souhaitez vous marier à l’ambassade et que vous remplissez les conditions susmentionnées, merci de contacter le service de l’état civil : fslt.belgrade-amba@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 04/07/2018

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