Mariage en Serbie : démarches à effectuer auprès de l’ambassade de France à Belgrade

Conformément à la Loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006, vous devez désormais solliciter des services consulaires la délivrance d’un certificat de capacité au mariage. Ce document vous sera remis après publication des bancs.

Les bancs seront publiés pendant dix jours à l’ambassade et le cas échéant à la mairie de votre domicile en France.

Après publication et si aucune opposition au projet de mariage n’a été formée, le certificat de capacité à mariage vous sera délivré. Il pourra être remis aux autorités locales, si elles souhaitent vérifier la capacité matrimoniale du conjoint français.

Formalité préalable à la célébration du mariage : publication des bancs.

Dépôt des dossiers sur rendez-vous, tous les jours de 9h à 13h et de 15h à 18h.
Pour prendre rendez-vous, veuillez contacter le +381 (0) 302 35 23.

La publication des bancs est subordonnée à un entretien commun et/ou séparé avec les futurs époux et à la remise des documents suivants au moins trois semaines avant la date prévue du mariage.

- preuve de la nationalité française de l’époux et/ou de l’épouse,
- justification d’identité de chacun des futurs époux,
- justificatif de domicile de chacun des futur époux,
- copie intégrale de l’acte de naissance, en original, de ou/et des conjoint(s) français date de moins de trois mois (ou six mois s’il est délivré par un officier d’état civil consulaire ou par le Service Central de l’Etat Civil),
- acte de naissance du conjoint serbe (de couleur rose), en original, datant de moins de trois mois et accompagné d’une traduction en français. Le nom de jeune fille de la mère doit figurer sur l’acte,
- si l’un des époux est veuf, acte de décès du précédent conjoint,
- en cas de mariage antérieur, le conjoint étranger doit fournir l’acte de mariage de la précédente union avec mention du divorce.

Formalité postérieure à la célébration du mariage : transcription de l’acte de mariage.

L’(les) époux français demande(ent) la transcription de son (leur) acte de mariage sur les registres de l’état civil de l’ambassade.

Pièces à produire :

- acte de mariage serbe (formulaire 6 de couleur bleue), en original, datant de moins de trois mois et accompagné d’une traduction en français,
- éventuellement, certificat établi par un notaire indiquant qu’un contrat de mariage a été signé ou qu’un acte de désignation de la loi applicable au régime matrimonial a été signé,
- la cas échéant, copie intégrale des actes de de naissance des enfants, nés des époux avant ou après le mariage.

L’acte de mariage et le livret de famille établis par l’ambassade permettront au conjoint étranger de solliciter un visa de conjoint de français. Pour toutes informations concernant les conditions de délivrance des visas, veuillez consulter la rubrique visas

Dernière modification : 17/02/2012

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