Mise en place d’une coopération entre la Fondation pour le Droit continental et la Serbie

Une délégation de la Fondation pour le droit continental s’est rendue
à Belgrade du 27 au 1° mars 2013 afin d’explorer les modalités
d’une coopération avec la Serbie. Elle était composée de M. Patrick
Papazian, directeur général de la Fondation, de Maître Stéphane
Zecević, notaire, délégué du Conseil Supérieur du Notariat pour les
affaires internationales et de Maître Marc Jobert, avocat,
Vice-Président de la Commission Internationale du Barreau français,
expert auprès du Conseil des Barreaux Européens.

A la suite des entretiens conduits par la délégation au sein du Ministère de la justice et de l’administration publique, le ministre M. Nikola Selaković a accueilli favorablement la proposition d’élaborer un
protocole d’accord de coopération avec la Fondation, ainsi qu’en
témoigne le communiqué de presse qui fait suite à cette visite.

Dans ce cadre, il sera notamment organisé très prochainement des
échanges de bonne pratiques entre la Serbie et la France, à Belgrade
et à Paris, ayant pour objectifs de structurer la fonction de notaire
en Serbie et d’apporter une contribution visant à adapter les lois
existantes aux missions confiées aux notaires. Parmi les sujets
évoqués, la proposition d’une contribution de la Fondation à la
réforme de l’aide juridictionnelle a également reçu un accueil
favorable de la part du Ministre.

La mission a permis également des échanges fructueux avec la faculté
de droit de Belgrade. La Fondation a pu proposer l’octroi de deux
bourses pour des étudiants souhaitant participer à la prochaine
Université d’ Été du droit continental, qui réunit chaque année à la
Sorbonne 128 jeunes professionnels de 39 nationalités.

Enfin, les contacts noués avec la Chambre de Commerce franco-serbe
permettront à celle-ci d’avoir recours à l’expertise de la Fondation,
notamment en matière de contrats publics.

L’ensemble des interlocuteurs de la délégation ont souligné les liens
étroits qui unissent la Serbie et la France, nos deux pays partageant
la même culture juridique, ce qui justifie pleinement l’instauration
d’une telle coopération avec la Fondation pour le droit continental.

Dernière modification : 26/10/2014

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