Naissance

Une naissance peut être enregistrée :
- Sur déclaration dans un délai de 30 jours qui suivent la naissance
- Par transcription au delà de ces 30 jours

Déclaration de naissance

En présence des deux parents.

Documents à produire :

Enfant né de parents mariés :
- Preuve de la nationalité française d’au moins un des parents,
- Livret de famille des parents,
- Acte de naissance de l’enfant délivré par l’hôpital,
- Attestation de naissance délivrée par l’hôpital traduite en français.

Enfant né de parents non mariés :
- Preuve de la nationalité française d’au moins un des parents,
- Acte de naissance de chacun des parents,
- Acte de naissance de l’enfant délivré par l’hôpital,
- Attestation de naissance délivrée par l’hôpital traduite en français,
- Le cas échéant, copie certifiée conforme de l’acte de reconnaissance qui aurait été établi avant la naissance auprès d’une mairie en France ou d’un poste consulaire.

Transcription d’acte de naissance

Documents à produire :

Enfant né de parents mariés :
- Preuve de la nationalité française d’au moins un des parents,
- Livret de famille,
- Acte de naissance serbe de l’enfant (formulaire 5), en original et de moins de trois mois, accompagné d’une traduction en français. Le nom de jeune fille de la mère doit être indiqué sur l’acte.

Enfant né de parents non mariés :
- Preuve de la nationalité française d’au moins un des parents,
- Acte de naissance de chacun des parents,
- Acte de naissance serbe de l’enfant (formulaire 5), en original et de moins de trois mois, accompagné d’une traduction en français,
- Procès verbal de reconnaissance paternelle établi et signé devant les autorités serbes, accompagné d’une traduction en français ou copie certifiée conforme de l’acte de reconnaissance qui aurait été établi avant la naissance auprès d’une mairie en France ou d’un poste consulaire.

Dernière modification : 17/02/2012

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