Présidence française du Comité des ministres du Conseil de l’Europe [sr]

La France prend du 17 mai au 27 novembre 2019 la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, organe de direction de l’organisation.

Le Conseil de l’Europe

Institué en 1949, le Conseil de l’Europe, principale organisation de défense des droits de l’Homme sur le continent européen, est la plus ancienne organisation intergouvernementale européenne. Aujourd’hui, le Conseil compte un total de 47 membres dont l’ensemble des États membres de l’Union européenne, ce qui représente plus de 800 millions d’Européens.

Tous les États membres sont signataires de la Convention européenne des droits de l’Homme, traité visant à protéger les droits de l’Homme, la démocratie et l’État de droit. Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l’Homme contrôle la mise en œuvre de la Convention dans les États membres.

La France entretient une relation singulière et historique avec le Conseil de l’Europe. En adhérant dès le 5 mai 1949 au traité de Londres instituant l’organisation, elle devient un pays fondateur avec neuf autres États (Belgique, Danemark, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède, Royaume-Uni).

Après avoir ratifié la Convention européenne des droits de l’homme en 1974 et admis le droit de recours individuel en 1981, la France a constamment adapté son droit en fonction des exigences de la Cour européenne des droits de l’homme.

Les priorités de la présidence française

L’objectif de la France est à la fois de renforcer les acquis essentiels du Conseil de l’Europe, fruits de 70 ans de conquêtes et d’avancées, et de continuer à rassembler et à innover pour accompagner au mieux les évolutions de nos sociétés. Cet objectif se traduira au travers de trois priorités :

  1. Préserver et renforcer les conquêtes du Conseil de l’Europe en matière de protection des droits de l’Homme, en particulier la Cour européenne des droits de l’Homme : l’accent sera mis sur la défense des plus vulnérables et le renforcement du droit des enfants et des droits sociaux.
  1. Œuvrer à une Europe qui rapproche et qui unit, et promouvoir l’égalité et le vivre ensemble, la lutte contre les violences faites aux femmes, contre le racisme et toutes les discriminations seront des axes forts de la présidence française.
  1. Adapter le Conseil de l’Europe à son époque en apportant des réponses aux nouveaux défis posés aux droits de l’Homme et à l’État de droit, au premier rang desquels les enjeux autour du numérique et de l’intelligence artificielle, mais également de la bioéthique.

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Dernière modification : 17/05/2019

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