Résolution du sénat sur l’ouverture des négociations d’adhésion entre l’Union européenne et la Serbie du 16 octobre 2013

Le 16 octobre 2013 N° 15
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

RÉSOLUTION EUROPÉENNE
sur l’ouverture des négociations d’adhésion
entre l’Union européenne et la Serbie
[...] devenue résolution du Sénat [...] adoptée par la commission des affaires étrangères dont la teneur suit :

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Le Sénat,
[...]
Constate que la Serbie a, conformément aux recommandations du Conseil européen du 9 décembre 2011, renforcé sa coopération avec les autorités du Kosovo et trouvé un accord en vue de normaliser les relations entre les deux pays ;
Relève que la Serbie a poursuivi sa collaboration avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ;
Salue les prises de position des autorités serbes en faveur du dialogue régional ;
Mesure l’ampleur des réformes mises en oeuvre par le gouvernement serbe pour intégrer l’acquis communautaire à sa législation et réformer son appareil judiciaire ;
Juge positive la décision d’ouvrir des négociations d’adhésion avec la Serbie qui contribueront à accélérer les réformes structurelles indispensables ;
Estime que tout retard dans l’ouverture effective des négociations d’adhésion avec l’Union européenne pourrait porter atteinte à la dynamique qui s’est engagée ;
Souhaite, en conséquence, que la conférence intergouvernementale destinée à ouvrir concrètement les négociations d’adhésion soit organisée le plus rapidement possible ;
Souhaite également que le Gouvernement et, le cas échéant, le Parlement apportent toute assistance technique qui serait jugée utile par la Serbie durant les négociations d’adhésion ;
Invite le Gouvernement à soutenir cette position et la faire valoir au sein du Conseil.
Devenue résolution du Sénat le 16 octobre 2013.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL

Dernière modification : 07/11/2013

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