Vos élus

Les Français de l’étranger constituent une fraction significative de la communauté nationale : environ 2 200 000 ressortissants (dont les binationaux), soit à peu près autant que, par exemple, la population des Bouches-du-Rhône, ou que celle additionnée des cinq départements d’outre-mer.
La question de leur représentativité est ancienne. Déjà, lors de la convocation des Etats Généraux en 1789, s’était posé le problème de la citoyenneté et de la validation de l’élection des 17 députés élus, choisis ou autoproclamés outre-mer. Aujourd’hui, c’est l’article 24 de la Constitution de 1958 qui forme la base constitutionnelle de la représentation parlementaire de nos compatriotes établis à l’étranger.
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a élargi la représentation parlementaire des Français établis hors de France, puisque, depuis les élections législatives de 2012, 11 députés sont élus par les Français de l’étranger. Auparavant, et depuis 1946, ces derniers étaient représentés uniquement au Sénat.

Les Français établis hors de France sont représentés par :

1. 12 sénateurs
2. 11 députés
3. une assemblée spécifique : l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE)
4. des représentants locaux : les conseillers consulaires
Les informations relatives aux élus sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/se...

Dernière modification : 27/01/2016

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